Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de prestation des services de conciergerie, intendance et surveillance proposés par Numa-Nil RENAULT sous l’appellation COSI, ainsi que les droits et obligations des deux parties.

 

Article 2 : Services proposés

Gestion de clés, logistique avant l’arrivée et après le départ des propriétaires, relève de courrier, surveillance de résidences, coordination des interventions de prestataires tiers, etc.

 

Article 3 : Tarifs et paiement

• Les tarifs des services sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont disponibles sur demande ou sur le site internet.

• Les prestations sont payables : à la signature du contrat.

• Les modalités de paiement acceptées : virement bancaire, chèque, espèces.

 

Article 4 : Modalités d’exécution

• Les services seront réalisés conformément au contrat signé entre les parties.

• Toute modification ou annulation doit être communiquée au moins 72 heures avant l’intervention prévue.

 

Article 5 : Annulation et rétractation

• Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours après la signature du contrat, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

• En cas d’annulation d’une prestation déjà planifiée, des frais peuvent être appliqués :

Si cette annulation intervient plus de 72h avant la date du Service réservé, le Prestataire conservera 3% du prix payé au titre des frais de dossiers.
Si cette annulation intervient moins de 72h avant la date du Service réservé, le Prestataire conservera 50% du prix payé, soit 3% au titre des frais de dossiers et 47% à titre d’indemnité.

 

Article 6 : Responsabilité

• Numa-Nil RENAULT sous l’appellation COSI s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme.

• La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles.

 

Article 7 : Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour leur bonne exécution et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

 

Article 8 : Résolution des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de Numa-Nil RENAULT.

 

Article 9 : Modification des CGV

Numa-Nil RENAULT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification, et les nouvelles CGV seront applicables pour les prestations commandées après leur mise à jour.

 

Article 10 : Acceptation des CGV

La validation de toute prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.